Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce l'ouverture du guichet de dépôt des aides du 16 août au 20 septembre 2023 14h.
60 M€ supplémentaires dédiés au plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique
Après les 10 M€ attribués au plan de soutien de la bio, le gouvernement a dégagé une enveloppe supplémentaire pour apporter une aide plus large à la production bio frappée durement par la crise actuelle, la baisse de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.
La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
Retrouvez les informations utiles sur le dispositif et sa mise œuvre. Vous trouverez en bas de page un document FAQ ainsi qu'un guide de dépôt pour vous aider pas à pas dans votre démarche en ligne.
Accédez directement à la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
En résumé
Votre exploitation doit être 100 % bio ou en conversion,
avoir subi une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019
ET une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
Pour cela vous aurez à fournir une attestation comptable (format pdf) disponible sur le site FranceAgriMer (format Excel à retrouver en bas de page).
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €.
Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
