La réglementation de l'agriculture biologique est élaborée au plan européen et s'applique sur l'ensemble du territoire de l'Union. Depuis le 1er janvier 2009, la France n'a plus de réglementation supplémentaire, sauf sur certains domaines non couverts par la réglementation européenne.

 

L’actualité de la règlementation

 

Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juin 2018. Il abrogera le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil au 31 décembre 2020.

 

Retrouvez ce texte sur le site de l’INAO


Les textes de références principaux

 

 

Le règlement CE n°834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques définit les règles à suivre en production, transformation, distribution, importation, contrôle et étiquetage des produits biologiques.

 

Le règlement CE n°889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 précise des modalités d’application du règlement CE 837/2007.

 

Un GUIDE DE LECTURE est édité par l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Il précise l’application des ces deux premiers règlements sur le territoire français.

 

Le règlement CE 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

 

Ces règlements sont disponibles sur le site de la Commission européenne ; Le guide de lecture sur le site de l’INAO.

Pour en savoir plus et retrouver les textes
Site AGENCE BIO
Site Commission européenne
Site FNAB
Site INAO
Site SYNABIO

 

Si, depuis le 1er janvier 2009, le CC REPAB F a disparu, la France dispose néanmoins de cahiers des charges nationaux sur les productions bio non couvertes par le règlement européen : escargots, lapins, autruches, aquaculture, restauration commerciale.

 

Le cahier des charges national concernant la restauration à caractère commercial est paru au journal officiel le 10 décembre 2011 et entré en vigueur le 1er octobre 2012.

 

Ce cahier des charges prévoit 3 niveaux d'engagement des restaurateurs en termes d'offre bio :

  • cas 1 : une ou plusieurs denrées alimentaires ou ingrédients sont biologiques, par exemple le pain bio, les aubergines bio ... ;
  • cas 2 : un plat ou un menu est biologique, par exemple "lasagnes bio", "menu de saison bio" ;
  • cas 3 : l'ensemble des plats ou menus proposés aux consommateurs sont biologiques.

 

Sont décrits pour chacun des cas les règles de production, de communication et les dispositions en matière de contrôle.

 

Ce cahier des charges ne s'applique pas :

  • à la restauration collective à caractère social (restaurants scolaires, d'entreprises, d'hôpitaux, ...) ;
  • aux activités ponctuelles de restauration exercées de manière limitée dans le temps et n'excédant pas un total de 15 jours cumulés par an ;
  • aux opérateurs ne proposant que des produits préemballés présentés dans leur conditionnement d'origine et portant les mentions de conformité au mode de production biologique ou pour lesquels l'offre en produits biologiques ne concerne que du café.

 

Pour en savoir plus: site Agence bio

Agenda-colonne

actu-colonne

Ils témoignent

  •    "Pour la fabrication de nos pâtes, nous utilisons un savoir faire traditionnel"

  •    "Il faut être cohérent : quand on est convaincu par le bio comme je le suis, on a envie que ce soit à la portée de tous."

  •    "Ce qui me pousse ? L’envie d’être un bon technicien, et de chercher à faire toujours mieux tout en respectant la terre !"

  •    “Dans la famille, l’agriculture biologique est devenue un mode de vie, presque une philosophie.”  

Tous les témoignages