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La certification
Pour être commercialisé comme issu de l’agriculture biologique, tout produit doit avoir été contrôlé et certifié par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics.
A ce jour, les organismes de contrôle agréés en France sont Agrocert, Certipaq (Aclave), Ecocert, Qualité France et SGS.
Contact des organismes certificateurs
Tout opérateur de l'aval (préparateur, distributeur ou importateur) doit également déclarer annuellement son activité auprès des pouvoirs publics. En France, cette notification se fait auprès de l'Agence BIO. Pour la 1e année, il convient de demander le formulaire de notification à l'Agence Bio, qui l'enverra automatiquement les années suivantes.
Agence BIO - notifications
6 rue Lavoisier - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
Tél : 01 48 70 48 42 -
Contact@agencebio.org
www.agencebio.org
Le ou les contrôle(s) annuel(s) (qui peuvent aller jusqu'à 4 ou 5 pour certains préparateurs) porte(nt) sur l’ensemble du système de production : parcelles agricoles, lieux de stockage, transformation, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, garanties données par les fournisseurs, étiquettes…
Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).
Un certificat est délivré par l’organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur au vu des résultats des contrôles.
Plus d'informations :
- Télécharger la lettre d'info "les contrôles et la certification"
- Consulter le site du Synabio, le Syndicat National des Professionnels au service de l'aval de la filière Agriculture Biologique