Accueil > Professionnel > Devenir Agriculteur Bio > Aides à l'agriculture biologique

Aides à l'agriculture biologique

Aide à la conversion des terres en Agriculture Biologique (MAE CAB 214-D) Dispositif en vigueur en 2010.

L'aide conversion vise à soutenir les producteurs qui convertissent tout ou partie de leur ferme en agriculture biologique.

Cette aide (CAB) - accordée par l'état français et l'Union Européenne - est l’un des deux dispositifs agro environnementaux du PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal), l'autre étant le maintien en agriculture biologique (MAB). Le PDRH leur consacre environ 180 M€ sur la période. Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et la MAB et éventuellement de les zoner.

La demande d'aide doit être déposée auprès de la DDT en même temps que le dossier PAC.

D’autres mesures agri-environnementales peuvent être disponibles sur des territoires spécifiques (nous consulter).

En 2011, le dispositif évolue, les nouvelles modalités devraient être connues fin 2010.

Crédit d’impôt Bio

Si vous exploitez une entreprise agricole, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu’au moins 40 % de vos recettes proviennent d'activités qui ont fait l'objet d'une certification en AB.
Attention, si, au 1er mai de l'année ou de l'exercice concerné, vous êtes titulaire d'un contrat territorial d'exploitation (CTE) ou d'un contrat d'agriculture durable (CAD) comprenant une mesure d'aide à la conversion à l'agriculture biologique, vous devez en outre exploiter en mode de production biologique au moins 50% de la surface de l'exploitation et ces mêmes 50% ne doivent pas bénéficier de l'aide à la conversion.

Le crédit d'impôt est égal à 2400 €, majoré de 400 € par hectare exploité selon le mode de production biologique, dans la limite de 1600 € (CGI, art.244 quarter L.), soit un plafond de 4000€ par exploitation. Ce crédit a été prolongé jusqu'en 2011 (exercice comptable 2010), non cumulable avec l'aide au soutien à l'AB pour un même exercice.

Le crédit d'impôt n'est pas une déduction fiscale : vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d'impôt.
Pour cela, vous devez spécifier sur votre feuille d'imposition que vous êtes agriculteur Bio et remplir le formulaire (2079-BIO-SD) disponible sur simple demande au GAB ou auprès de votre Centre des Impôts. En cas d'oubli les années précédentes, vous pouvez réclamer un rattrapage de votre dossier pour les 3 précédentes années.

Aide au soutien pour 2010 (SAB)

Une aide au maintien à l’agriculture biologique non cumulable avec le crédit d’impôt, est mise en place en 2010, avec une enveloppe nationale de 50 millions d’euros. C'est une aide du premier pilier de la PAC.
 

Le montant de l’aide varie selon le type de culture à savoir :

• maraîchage et arboriculture : 590 €/ha,
• cultures légumières PC, viticulture, PPAM : 150 €/ha,
• cultures annuelles : 100 €/ha,
• Prairies permanentes et temporaires, châtaigneraies : 80 €/ha.

Aide à la certification

Cette aide, montant éligible plafonné à 574 € HT, est accordée par la région Centre :

• 60% de la facture pour les non adhérents à un GAB
• 80% de la facture pour les adhérents à un GAB

Le formulaire est à demander et à retourner à Bio Centre.

Les autres aides possibles

• PMBE (Plan de Modernisation des bâtiments d’élevage)

Elles concernent les bâtiments d’élevage, ainsi que les ateliers de transformation pour les productions animales (ateliers de découpe, fromageries,…), lorsque ces ateliers sont mis en place en même temps qu’un bâtiment d’élevage.
Les aides sont délivrées par l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général ; selon les cas, elles se situent entre 10 et 30% du montant HT des travaux et peuvent comprendre des dépenses réalisées pour autoconstruction.

• PVE (Plan Végétal Environnemental) pour l’acquisition d’agro-équipements environnementaux.

Elles concernent les investissements relatifs à des projets répondant à une problématique environnementale. Une liste précise du matériel éligible a été définie au niveau national ; elle comprend par exemple le matériel végétal, le paillage, la protection des plants et la main d’œuvre pour l’implantation de haies, le matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuse, herse étrille, système de guidage automatisé pour bineuse), le matériel de lutte thermique, les systèmes d’arrosage goutte-à-goutte,…
L’aide ne s’applique qu’à l’achat de matériel neuf et son montant  varie entre 20 et 40% en fonction de la localisation du siège de l'exploitation.. Tous les agriculteurs sont éligibles, les JA bénéficiant de 10% d’aides supplémentaires.
L’investissement plancher est fixé à 4 000 € HT et le plafond à 30 000 € HT.

• Contrat d'Appui aux Projets de Filières (CAP Filière) et Contrats de Pays
  

Dans le cadre de sa politique de Contrat d’Appui aux Projets de Filière (CAP Filière) et au Contrat de Pays, la Région Centre est amenée potentiellement à soutenir les investissements dans l’ensemble des exploitations de son territoire (consulter la page internet de la région Centre sur les CAP'Filière).  Afin de soutenir l'agriculture biologique, des aides spécifiques sont accordées aux agriculteurs bios pour leurs investissements.

CAP Filière Légumes :

• Dispositifs de soutien aux investissements en maraîchage
• Note sur les aides à l'investissement en maraîchage

En élevage, vous pouvez également consulter l'interprofession en lien avec votre filière :

• ARIPORC - Association interprofessionnele porcine (Blois) : Hélène PREVERAL - 02 54 56 06 20 - envoyer un email
• CRIEL - Centre Régional Interprofessionnel de l'Économie Laitière (Orléans) : 02 38 71 91 54 - envoyer un email