Aides à l'agriculture biologique

Aide à la conversion des terres en Agriculture Biologique (MAE CAB 214-D)

L'aide conversion vise à aider les producteurs qui convertissent tout ou partie de leur ferme en agriculture biologique.

Cette aide (CAB) - accordée par l'Etat et l'Union Européenne - est l’un des deux dispositifs agro environnementaux du PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal), l'autre étant le maintien en agriculture biologique (MAB). Le PDRH leur consacrent environ 180 M€ sur la période. Chaque région choisit de mettre en oeuvre la CAB et la MAB et éventuellement de les zoner.

Type de culture	Aide à la conversion Montant/ ha/ an	Codes
Maraîchage, arboriculture	900 €	CAB 4
Cultures légumières, viticulture, PPAM	350 €	CAB 3
Cultures annuelles (dont prairies temporaires)	200 €	CAB 2
Prairies permanentes et Châtaigneraies	100 €	CAB 1

L’aide versée est plafonnée à 7600 € /ha et par an et par dispositif. En 2009, cette aide était plafonnée à 20 000€. Se renseigner auprès de votre GAB pour 2010.

Crédit d’impôt Bio

Si vous exploitez une entreprise agricole, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu’au moins 40 % de vos recettes proviennent d'activités qui ont fait l'objet d'une certification en AB.
Attention, si, au 1er mai de l'année ou de l'exercice concerné, vous êtes titulaire d'un contrat territorial d'exploitation (CTE) ou d'un contrat d'agriculture durable (CAD) comprenant une mesure d'aide à la conversion à l'agriculture biologique, vous devez en outre exploiter en mode de production biologique au moins 50% de la surface de l'exploitation et ces mêmes 50% ne doivent pas bénéficier de l'aide à la conversion.

Le crédit d'impôt est égal à 1200 €, majoré de 200 € par hectare exploité selon le mode de production biologique, dans la limite de 800 € (CGI, art.244 quarter L.). Ce crédit a été prolongé jusqu'en 2010 et doublé en 2009.

Le crédit d'impôt n'est pas une déduction fiscale : vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d'impôt.
Pour cela, vous devez spécifier sur votre feuille d'imposition que vous êtes agriculteur Bio et remplir le formulaire (2079-BIO-SD) disponible sur simple demande au GAB ou auprès de votre Centre des Impôts.. En cas d'oubli les années précédentes, vous pouvez réclamer un rattrapage de votre dossier pour les 3 précédentes années.

Aide au maintien pour 2010 (MAE MAB)

Une aide au maintien à l’agriculture biologique non cumulable avec le crédit d’impôt, est mise en place en 2010, avec une enveloppe nationale de 50 millions d’euros.
Des précisions seront prochainement apportées par les pouvoirs publics quant aux modalités pratiques d’application de cette mesure à savoir :

Perspectives de plafonnement si les crédits dédiés ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des demandes éligibles ;
Conditions d’éligibilité d’une parcelle en cours de conversion qui ne pourrait pas bénéficier de l’aide à la conversion de part le plafond retenu.

Le montant de l’aide sera de toutes façons variable selon cultures à savoir :

maraîchage et arboriculture : 590 €/ha,
cultures légumières PC, viticulture, PPAM : 150 €/ha,
cultures annuelles et prairies temporaires : 100 €/ha,
Prairies permanentes et temporaires à rotation longue, châtaigneraies : 80 €/ha.

Aide à la certification

Cette aide, plafonnée à 574 €HT, est accordée par la Région Centre :

60% de la facture pour les non adhérents à un GAB
80% de la facture pour les adhérents à un GAB

Le formulaire est à demander et à retourner à Bio Centre.

D’autres mesures agri-environnementales peuvent être disponibles sur des territoires spécifiques (nous consulter).

Les autres aides possibles

PMBE (Plan de Modernisation des bâtiments d’élevage)

Elles concernent les bâtiments d’élevage, ainsi que les ateliers de transformation pour les productions animales (ateliers de découpe, fromageries,…), lorsque ces ateliers sont mis en place en même temps qu’un bâtiment d’élevage.
Les aides sont délivrées par l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général ; selon les cas, elles se situent entre 10 et 30% du montant HT des travaux et peuvent comprendre des dépenses réalisées pour autoconstruction.

PVE (Plan Végétal Environnemental) pour l’acquisition d’agro-équipements environnementaux.

Elles concernent les investissements relatifs à des projets répondant à une problématique environnementale. Une liste précise du matériel éligible a été définie au niveau national ; elle comprend par exemple le matériel végétal, le paillage, la protection des plants et la main d’œuvre pour l’implantation de haies, le matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuse, herse étrille, système de guidage automatisé pour bineuse), le matériel de lutte thermique, les systèmes d’arrosage goutte-à-goutte,…
L’aide ne s’applique qu’à l’achat de matériel neuf et son montant varie entre 20 et 40% en fonction de la localisation du siège de votre exploitation.. Tous les agriculteurs sont éligibles, les JA bénéficiant de 10% d’aides supplémentaires.
L’investissement plancher est fixé à 4 000 € HT et le plafond à 30 000 € HT.

Contrat d'Appui aux Projets de Filières (CAP Filière) et Contrats de Pays

Dans le cadre de sa politique de Contrat d’Appui aux Projets de Filière (CAP Filière) et au Contrat de Pays, la Région Centre est amenée potentiellement à soutenir les investissements dans l’ensemble des exploitations de son territoire (consulter la page internet de la région Centre sur les CAP'Filière). Afin de soutenir l'agriculture biologique, des aides spécifiques sont accordées aux agriculteurs bios pour leurs investissements.

CAP Filière Légumes :

En élevage, vous pouvez également consulter l'interprofession en lien avec votre filière :

ARIPORC - Association interprofessionnele porcine (Blois) : Hélène PREVERAL - 02 54 56 06 20 - envoyer un email
CRIEL - Centre Régional Interprofessionnel de l'Économie Laitière (Orléans) : 02 38 71 91 54 - envoyer un email

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