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Période de conversion
La démarche de conversion est un projet à ne pas négliger. Elle implique, pour l'agriculteur qui veut s'engager dans cette démarche, de réfléchir à son projet, de rencontrer d'autres producteurs bio...
Avant que les produits d'une ferme qui commence à être certifiée puissent être valorisés en AB, il existe une période transitoire dite de «conversion» pendant laquelle la ferme est menée selon les règles de la réglementation bio sans que ses produitsne puissent prétendre à la mention.
Les personnes en installation peuvent ne pas avoir à suivre cette période de conversion si elles s’installent sur un terrain déjà exploité en agriculture biologique (pour les terrains en friche, la période de conversion est déterminée par l’Organisme de certification).
La conversion peut-être partielle sur l’exploitation. Bien qu’une conversion complète soit plus cohérente, il n’y a en effet pas d’obligation à convertir l'intégralité des surfaces de l'exploitation, à condition de respecter les règles de mixité fixées par les cahiers des charges.
Retrouvez les étapes d’une conversion à l’Agriculture Biologique :
- Contacter le groupement d’agriculteurs bio (GAB) de votre département afin de s’informer sur le cahier des charges et être accompagné dans son projet : contact des GAB
- S’engager auprès d’un organisme certificateur (OC)
Pour que la conversion soit effective, le producteur doit s’engager auprès d'un des six organismes certificateurs agréés en France, qui enregistrera le début de la conversion et procédera à la 1ère visite de contrôle sur la ferme.
Avant de choisir un organisme certificateur, demandez un devis à plusieurs d’entre eux, en précisant les modalités de calcul, les services proposés, leur implantation dans votre région…
- Se notifier auprès de l’Agence Bio
La réglementation européenne impose que tout opérateur bio, de l'agriculteur au distributeur, déclare annuellement son activité auprès des pouvoirs publics. En France, cette notification se fait auprès de l'Agence BIO. Pour la 1ère année, demandez le formulaire de notification à l'Agence Bio, qui vous le renverra automatiquement ensuite tous les ans :
Agence BIO - notifications
6 rue Lavoisier - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
Tél : 01 48 70 48 42 -courriel : contact@agencebio.org
Site : www.agencebio.org
Vous pouvez par ailleurs trouver sur le site de l’Agence Bio un annuaire professionnel et des données statistiques sur les filières.
- Monter un dossier de demande d’aide à la conversion en AB
La demande d’aide auprès de la DDAF (DDEA) ne peut se faire qu’après l'engagement auprès de l’OC et la notification à l’Agence Bio, dans un délai inférieur à 1 an après le début de la conversion.
Le « Projet de conversion à l’agriculture biologique » doit être déposé dans les trois mois précédant la déclaration PAC et au plus tard avec la déclaration PAC.
Les formulaires de demandes de MAE sont à déposer avant le 15 mai lors de la déclaration PAC (accompagnés du « Projet de conversion à l’agriculture biologique » si cela n’a pas été fait au préalable).
Plus d'information :
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