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Cahier des charges

La réglementation de l'agriculture biologique est élaborée au plan européen et s'applique sur l'ensemble du territoire de l'Union. Depuis le 1er janvier 2009, la France n'a plus de réglementation supplémentaire, sauf sur certains points précis.

 Les fondements de l’agriculture biologique ont été traduits en des règles rigoureuses :

• principes de production, de préparation et d’importation,
• listes positives de produits utilisables (fertilisation, traitements, transformation…),
• définition des pratiques par type d’élevage,
• principes de contrôle, de certification, de sanction et d’étiquetage.

Chaque produit bio est certifié. Pour cela, l’agriculteur ou le transformateur est contrôlé chaque année par un organisme indépendant agréé par l’état, qui vérifie le respect de la réglementation et délivre le cas échéant un certificat de conformité.

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau réglement Bio européen est entré en vigueur.

Le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 (Journal officiel de l'U.E. L189 du 20 juillet 2007), remplace ainsi le règlement européen n°2092/91 modifié. Ce règlement-cadre est complété par le règlement (CE) n°967/2008 reportant au 1er juillet 2010 la date d'application relative aux nouvelles indications obligatoires pour les produits biologiques.

Plusieurs règlements d'application relatifs à ce règlement-cadre ont été adoptés par la commission européenne :

• le règlement 889/2008, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production, la préparation, l'étiquetage et les contrôles (septembre 2008) : télécharger les articles - télécharger les annexes
• deux règlements complémentaires ont été publiés courant décembre 2008 : le règlement 1235/2008 qui définit les modalités d'importation (Pays Tiers) et qui portera modification du règlement cadre 834/2007, et le règlement 1254/2008 qui définit le mode de production biologique pour les levures et qui portera modification du règlement 889/2008.

Si, depuis le 1er janvier 2009, le CC REPAB F a disparu, néanmoins, sur certains points précis, la France garde des compléments nationaux. Elle  conserve les cahiers des charges nationaux sur les productions non couvertes : escargots, lapins, autruches, auqaculture. Dans l'attente d'une revalidation, ces cahiers des charges peuvent être consultés dans l'ancien texte du CC REPAB F.

Le Ministère de l'Agriculture a mis en ligne 2 guides d'interprétation de la nouvelle réglementation Bio européenne (versions validées le 24 juin 2009):

• Un guide général (qui remplace les anciens guides "Productions végétales" et "Productions animales")
• Un guide sur l'étiquetage Bio

La FNAB propose aujourd’hui une approche claire et pédagogique des nouveaux textes, au travers d’une pochette de 11 fiches thématiques

L'étiquetage

La marque AB permet aux professionnels qui le désirent et qui respectent ses règles d’usage d’identifier de manière spécifique leurs produits. Elle guide le consommateur et facilite son choix grâce à une reconnaissance visuelle rapide.

Propriété exclusive du ministère français en charge de l’agriculture qui en définit les règles d’usage, la marque AB garantit un aliment composé d’au moins 95% d’ingrédients issus du mode de production biologique, contrôlé et certifié.
Pour en savoir plus ; téléchargez les règles d’usage de la marque AB

En mars 2000, la Commission européenne a créé un logo complété de la mention facultative "Agriculture Biologique - Système de contrôle CE" (Règlement (CEE) n° 2092/91. Ce logo peut être utilisé à titre volontaire par les producteurs, dès lors que leurs méthodes et leurs produits respectent la réglementation européenne. Ce logo peut être appliqué sur des produits qui contiennent au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique, sont contrôlés et identifiés.

Avec la nouvelle règlementation, ce logo est amené à changer. Le nouveau logo bio européen sera crée courant 2009 et obligatoire à partir du 1er juillet 2010.